Honoraires et frais

CONDITIONS GENERALES DES FRAIS ET HONORAIRES

 

A. HONORAIRES

Mes honoraires sont fixés à minima selon un tarif horaire actuellement de 115 € qui peut aller jusque 150 € en fonction de l’urgence et/ou de la complexité de l’intervention.

Ces honoraires sont appliqués de manière systématique pour toutes les affaires non évaluables en argent, en ce compris les consultations.

Mes honoraires seront toutefois calculés sur base de la valeur du litige (c’est-à-dire les montants en principal, intérêts et frais demandés par chaque partie et non  les sommes effectivement récupérées) lorsque ces valeurs sont évaluables.

En fonction des montants en jeu, les honoraires seront fixés comme suit :

(avec toujours un minimum calculé sur base des prestations au taux horaire repris ci-dessus)

  • Inférieurs à 1 500 € :  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de 15 à 30%
  • Jusqu’à 3 000 € :  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de 12 à 20%
  • Jusqu’à 15 000 € :  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de 10 à 15%
  • Jusqu’à 50 000 € :  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de 8 à 14%
  • Jusqu’à 100 000 € : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de 7 à 12%
  • Jusqu’à 200 000 € :  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de 6 à 11%
  • Jusqu’à 300 000 € :  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de 5 à 10%
  • Au-delà de 300 000 € :  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de 4 à 8%

En cas de procédure d’appel, les honoraires repris ci-dessus peuvent être, selon le cas, doublés ou majorés de la moitié, en fonction des prestations complémentaires à effectuer par rapport à ce qui a déjà été fait en instance.

S’il s’agit de simples récupérations de créances, qui ne donnent pas lieu en principe à des prestations autres que des débats sur l’octroi de termes et délais, le suivi des mesures d’exécution et le transfert des fonds récupérés, les honoraires seront établis selon la grille suivante :

  • De 0 à 6 200 € :  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de 10 à 15%
  • Jusqu’à 50 000 € :  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de 7.5 à 10%
  • Jusqu’à 100 000 € :  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de 3 à 8%
  • Jusqu’à 300 000 € :  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de 2 à 6 %
  • Au-delà de 300 000 € :  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de 1 à 4 %

Si les récupérations de créances se font avant toute procédure, les honoraires repris ci-dessus peuvent être réduits encore d’avantage.

Il est bon de savoir que depuis le mois de janvier 2008, les honoraires d’avocats, dans le cadre de procédures judiciaires, peuvent être supportés dans une grande partie par la partie qui succombe.

Vous pouvez prendre connaissance des indemnités à obtenir éventuellement de la partie adverse en cliquant sur le lien qui suit : http://www.procedurecivile.be/fileadmin/fichiers/repetibilite/Repetibilite_-_Batonnier.pdf

 

B. FRAIS ET DEBOURS

En sus des honoraires, des frais vous seront comptabilisés pour l’ouverture du dossier(en ce compris l’encodage des données de votre dossier, la fiche comptable et les frais d’archivage)  les frais de dactylographie, photocopies, déplacements, etc.

Actuellement, ces frais s’établissent en mon étude comme suit :

  • Ouverture de dossier :  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37.18 €
  • Frais de dactylographie (la page) :  . . . . . . . . . . . .  10.05 €
  • Téléphone :  forfait de 10 % par rapport à la correspondance
  • Photocopies, impressions de fax, mails :  . . . . . . . . 0.50 €
  • Déplacements :   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0.50 €

Enfin, il y a les débours (frais de greffe, frais de recommandés, frais d’huissier, frais de traduction, frais de tout intervenant extérieur, etc.) qui vous seront quant à eux comptabilisés au prix coûtant.

Périodiquement, je vous adresserai des demandes de provisions aux fins de couvrir le montant des honoraires dus pour les prestations accomplies et/ou les frais et débours déjà exposés.

Un état d’honoraires final tout à fait détaillé vous sera bien évidemment communiqué à la clôture de mon intervention.

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Si vous le souhaitez, des accords préalables peuvent être négociés pour certains types de dossiers ou en fonction de leur caractère répétitif.

Je suis bien évidemment à votre entière disposition en cas de difficulté, de désaccord ou pour toute information complémentaire.