CONDITIONS GENERALES DES FRAIS ET HONORAIRES

A. HONORAIRES

Mes honoraires sont fixés à minima selon un tarif horaire actuellement de 100 €, qui peut monter jusque 125 € en fonction de l'urgence et/ou de la complexité de l'intervention.

Ces honoraires sont appliqués de manière systématique pour toutes les affaires non évaluables en argent, en ce compris les consultations.

Mes honoraires seront toutefois également calculés sur base de la valeur du litige (c’est-à-dire le montant en principal, intérêts et frais, de ce qui est demandé par chacune des parties), et non sur les sommes effectivement récupérées lorsque ces valeurs sont évaluables.

En fonction des montants en jeu, les honoraires réclamés peuvent être fixés comme suit (avec toujours un minimum calculé sur base de prestations au taux horaire repris ci-dessous) :

Inférieurs à 1 500 € : de 15 à 30 %
Jusqu’à 3 000 € : de 12 à 20 %
Jusqu’à 15 000 € : de 10 à 15 %
Jusqu’à 50 000 € : de 8 à 14 %
Jusqu’à 100 000 € : de 7 à 12 %
Jusqu’à 200 000 € : de 6 à 11 %
Jusqu’à 300 000 € : de 5 à 10 %
Au-delà de 300 000 € : de 4 à 8 %

En cas d’appel, les honoraires repris ci-dessus peuvent être selon le cas, doublés ou majorés de la moitié, en fonction des prestations complémentaires à effectuer par rapport à ce qui a déjà été fait en instance.

S’il s’agit de simples récupérations de créances, qui ne donnent pas lieu en principe à des prestations autres que des débats sur l’octroi de termes et délais, le suivi des mesures d’exécution et le transfert des fonds récupérés, les honoraires seront établis selon la grille suivante :

De 0 à 6 200 € : de 10 à 15 %
Jusqu’à 50 000 € : de 7.5 à 10 %
Jusqu’à 100 000 € : de 3 à 8 %
Jusqu’à 300 000 € : de 2 à 6 %
Au-delà de 300 000 € : de 1 à 4 %

Si les récupérations de créances se font avant toute procédure, les honoraires repris ci-dessus peuvent être réduits encore d’avantage.

Il est bon par ailleurs de savoir que depuis le mois de janvier 2008, les honoraires d’avocats, dans le cadre de procédures judiciaires peuvent être supportés dans une grande partie par la partie qui succombe.

Vous pouvez prendre connaissance des indemnités à obtenir éventuellement de la partie adverse http://www.avocat.be/gallery/documents/avocat/info-repetibilite.doc

B. FRAIS ET DEBOURS

En sus des honoraires, des frais vous seront comptabilisés pour les frais d’ouverture du dossier, l’établissement d’une fiche de renseignements, fiche comptable, frais d’archivage, outre les frais de dactylographie, photocopies, déplacements, etc.

Actuellement, ces frais s’établissent en mon étude comme suit :

Ouverture de dossier : 37.18 €
Frais de dactylographie (la page) : 9.11 €
Téléphone : forfait de 10 % par rapport à la correspondance
Photocopies, impressions de fax, mails : 0.50 €
Déplacements : 0.50 €

Enfin, il y a les débours (frais de greffe, frais de recommandés, frais d’huissier, frais de traduction, frais de tout intervenant extérieur, etc.) qui vous seront quant à euxcomptabilisés au prix coûtant.

Périodiquement, je vous adresserai des demandes de provisions aux fins de couvrir le montant des honoraires dus pour les prestations accomplies et/ou les frais et débours déjà exposés.

Un état d'honoraires final tout à fait détaillé vous sera bien évidemment communiqué à la clôture de mon intervention.

Si vous le souhaitez, des accords préalables peuvent être négociés pour certains types de dossiers ou en fonction de leur caractère répétitif.

Je suis bien évidemment à votre entière disposition en cas de difficulté, de désaccord ou pour toute information complémentaire.